Inspection HD

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 17 L’inspecteur doit observer et décrire les composantes structurales suivantes au rapport:

• 17.1 les fondations;
• 17.2 les planchers;
• 17.3 les murs;
• 17.4 les colonnes;
• 17.5 les poutres;
• 17.6 les plafonds;
• 17.7 les toits.

Art. 18 L’inspecteur doit sonder les composantes structurales qui semblent détériorées. Cette opération n’est toutefois pas requise lorsqu’elle aurait pour effet d’endommager le bâtiment ou de faire courir un risque à l’inspecteur ou à d’autres personnes.

Art. 19 L’inspecteur doit pénétrer dans les vides sanitaires ou les combles ayant un passage libre de dimension suffisante, salubre et sécuritaire et ne nécessitant pas l’utilisation d’outils, sauf si l’accès en est bloqué, si le fait d’y pénétrer peut endommager le bâtiment ou si l’on craint la présence de conditions dangereuses ou difficiles.

Art. 20 L’inspecteur doit indiquer dans son rapport les méthodes utilisées pour la visite des vides sanitaires et des combles.

Art. 21 L’inspecteur doit noter dans son rapport tout indice de pénétration d’eau ou de condensation anormale sur des composantes structurales du bâtiment principal.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art.23 L’inspecteur doit observer et décrire au rapport :

• 23.1 les matériaux de parements et de revêtements extérieurs des murs et des boiseries;
• 23.2 les fenêtres et portes permanentes, les solins et les moulures;
• 23.3 les dispositifs de commande électrique et de sécurité des portes de garage;
• 23.4 les terrasses, les balcons, les perrons, les marches, les porches, les balustrades ;
• 23.5 les avant-toits, y compris les fascias et les sous-faces;
• 23.6 la végétation, les pentes du sol, l’évacuation des eaux, les entrées de garage, les trottoirs d’entrée et les murs de soutènement, en ce qui a trait à l’effet que leur présence aura sur l’état du bâtiment principal.

Art. 24 L’inspecteur doit :

• 24.1 faire fonctionner toutes les portes permanentes extérieures, y compris les portes de garage à ouverture manuelle ou munies d’une commande électrique installée en permanence.
• 24.2 indiquer dans son rapport si la commande électrique de la porte de garage se met en marche arrière ou s’arrête lorsqu’elle rencontre une résistance raisonnable au moment où la porte se ferme.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 26 L’inspecteur doit observer et décrire au rapport :

• 26.1 les revêtements de la toiture;
• 26.2 les systèmes d’évacuation des eaux de toit;
• 26.3 les solins;
• 26.4 les lanterneaux, l’extérieur des cheminées, les émergences de toit.

Art. 27 L’inspecteur doit indiquer dans son rapport les méthodes utilisées pour l’observation de la toiture.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 29 L’inspecteur doit faire fonctionner les manettes de chasse d’eau, les robinets des

appareils de plomberie et les robinets d’arrosage.

Art. 30 L’inspecteur doit observer et décrire le système intérieur de distribution d’eau, y compris

• 30.1 les matériaux des tuyauteries d’amenée et de distribution d’eau;
• 30.2 le robinet d’arrêt d’entrée d’eau principale et sa localisation;
• 30.3 les appareils et les robinets (intérieurs et extérieurs);
• 30.4 l’efficacité de l’écoulement;
• 30.5 les jonctions fautives (raccordements nuisibles ou croisés);
• 30.6 les fuites.
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Art. 31 L’inspecteur doit observer et décrire le système intérieur d’évacuation des eaux, y compris :

• 31.1 les siphons, les matériaux de la tuyauterie d’évacuation et de ventilation, les supports de tuyauterie;
• 31.2 les fuites, l’évacuation efficace;
• 31.3 les drains de planchers à l’intérieur et à l’extérieur;
• 31.4 les clapets antiretour;
• 31.5 les regards de nettoyage;
• 31.6 les fosses de retenue et les puisards.

Art. 32 L’inspecteur doit observer et décrire le chauffe-eau pour la production d’eau chaude domestique, y compris :

• 32.1 l’équipement de chauffage de l’eau et sa capacité;
• 32.2 l’année de fabrication;
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• 32.3 la source d’énergie;
• 32.4 le robinet de contrôle d’arrêt;
• 32.5 la soupape de sûreté et l’installation d’évacuation;
• 32.6 le réservoir de stockage de combustible, y compris :
• 32.6.1 l’emplacement;
• 32.6.2 l’année de fabrication;
• 32.6.3 les fuites;
• 32.6.4 les supports;
• 32.6.5 la tuyauterie d’amenée;
• 32.6.6 la tuyauterie de remplissage et de ventilation;
• 32.7 l’extérieur des cheminées, des installations d’évacuation, des conduits de fumée et des évents;
• 32.8 les soupapes brise-vide (contre-siphon).

Art. 33 L’inspecteur doit observer et décrire les systèmes et les composantes des fosses de retenue et puisards installés à l’intérieur du bâtiment, y compris :

• 33.1 la pompe à déchets solides;
• 33.2 la pompe de cuve à lessive;
• 33.3 la pompe de puisard.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 37 L’inspecteur doit observer et décrire au rapport :

• 37.1 le type d’installation de branchement d’entrée de service (aérien et souterrain);
• 37.2 l’équipement de mise à la terre;
• 37.3 l’intensité et la tension nominale selon les fusibles ou les disjoncteurs principaux du coffret de branchement principal;
• 37.4 le coffret de branchement principal (condition, dispositif de protection, capacité affichée, emplacement);
• 37.5 le panneau de distribution principal et secondaire (condition, dispositif de protection, capacité affichée, emplacement);
• 37.6 les câbles du circuit de dérivation, leurs dispositifs de protection et la compatibilité des intensités admissibles et des tensions;
• 37.7 le fonctionnement d’un nombre représentatif d’appareils d’éclairage installés et d’interrupteurs installés dans le bâtiment ou à l’extérieur;
• 37.8 la polarité et la mise à la terre d’un nombre représentatif de prises de
• courant;
• 37.9 le fonctionnement des disjoncteurs différentiels de fuites à la terre (DDFT).

Art. 38 L’inspecteur doit ouvrir les coffrets de branchements à fusibles et les panneaux de distribution lorsqu’il est sécuritaire de le faire. S’il n’est pas en mesure d’ouvrir ces équipements, il doit en mentionner la raison au rapport d’inspection.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 41 L’inspecteur doit observer et décrire les systèmes de chauffage installés en permanence, qu’il s’agisse d’une installation primaire, secondaire ou autre, y compris :

• 41.1 la source d’énergie;
• 41.2 le type d’équipement de production de chaleur;
• 41.3 les commandes normales;
• 41.4 les dispositifs automatiques de sécurité;
• 41.5 l’extérieur des cheminées, des conduits de fumée et des stabilisateurs de tirage;
• 41.6 les systèmes de distribution de chaleur, y compris :
• 41.6.1 les ventilateurs soufflants;
• 41.6.2 les pompes de circulation;
• 41.6.3 les conduits;
• 41.6.4 la tuyauterie;
• 41.6.5 les radiateurs;
• 41.6.6 les convecteurs;
• 41.6.7 les registres et les filtres à air.
• 41.7 le nombre de sources de chaleur installées en permanence et vérifier s’il en existe une dans chaque pièce habitable;
• 41.8 le réservoir de stockage de combustible, y compris :
• 41.8.1 l’emplacement;
• 41.8.2 l’année de fabrication;
• 41.8.3 les fuites;
• 41.8.4 les supports;
• 41.8.5 la tuyauterie d’amenée;
• 41.8.6 la tuyauterie de remplissage et de ventilation.

Art. 42 L’inspecteur doit faire fonctionner les systèmes en utilisant les commandes normales.

Art. 43 L’inspecteur doit ouvrir les panneaux d’accès fournis par le fabricant ou l’installateur pour permettre au propriétaire d’effectuer un entretien de routine, lorsque cette opération ne nécessite pas l’utilisation d’outils.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 45 L’inspecteur doit faire fonctionner les systèmes au moyen des commandes normales.

Art. 46 L’inspecteur doit observer et décrire le système central de refroidissement,

y compris :

• 46.1 la source d’énergie;
• 46.2 le type d’installation de refroidissement et son emplacement;
• 46.3 l’installation de drainage.

Art. 47 L’inspecteur doit observer et décrire les systèmes de distribution, y compris :

• 47.1 les conduits, les registres et les filtres à air;
• 47.2 le nombre de sources de refroidissement installées et vérifier s’il en existe une dans chaque pièce habitable.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 50 L’inspecteur doit observer et décrire :

• 50.1 les murs, les planchers et les plafonds;
• 50.2 les marches, les escaliers, les balcons et les balustrades;
• 50.3 les armoires et les comptoirs;
• 50.4 les fenêtres et les portes, y compris la quincaillerie;
• 50.5 les murs, les portes et les plafonds séparant les espaces habitables et un
• garage.

Art. 51 L’inspecteur est tenu de faire fonctionner un nombre représentatif de fenêtres permanentes et de portes intérieures.

Art. 52 L’inspecteur doit rapporter tout indice ou signe d’infiltration d’eau et de condensation observable à l’intérieur du bâtiment principal ou les indices anormaux ou dommageables de condensation sur les éléments du bâtiment. Le cas échéant, l’inspecteur doit utiliser un détecteur d’humidité dans le but de confirmer ou d’infirmer la présence d’humidité aux endroits suspects et nulle part ailleurs.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 55 L’inspecteur doit observer et décrire :

• 55.1 les matériaux d’isolation et de pare-vapeur vus dans les espaces non finis
• (combles, murs, plafonds et planchers);
• 55.2 les dégagements des matériaux isolants et autres matériaux combustibles
• autour des cheminées qui sont visibles et accessibles.

Exécution de l’inspection et mention au rapport

Art. 57 L’inspecteur doit observer et décrire au rapport :

• 57.1 la ventilation des combles, des sous-sols et des vides sanitaires;
• 57.2 les systèmes de ventilation statique ou l’échangeur d’air;
• 57.3 les ventilateurs d’extraction de la cuisine, des salles de bains et de la salle de lavage;
• 57.4 l’évacuation de la sécheuse.